16. Impôts et Taxe BioEcoSociétale

1. LES IMPOTS

impotsLes impôts ont comme utilité principale de permettre une bonne circulation monétaire, ainsi que le paiement des services et fonctionnaires de l’état.

Cependant la multiplicité des impôts tels que nous les connaissons aujourd’hui (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, etc.) et l’injustice flagrante de certains impôts (TVA pénalisant les pauvres, impôts sur la fortune favorisant les plus riches) sont inutiles si l’Etat met en stricte adéquation les besoins de sa population et l’argent émis et s’il lance une politique saine de travaux d’intérêts généraux.

2. REORIENTER  EN  DOUCEUR  L’ECONOMIE :  LA  TAXE   BIOECOSOCIETALE  (TBES)

La proposition de la Bioéconomie est que les impôts multiples sont inutiles si l’Etat émet strictement l’argent nécessaire aux besoins de sa population, dans le respect de la capacité de travail de sa population et pratique une destruction monétaire précisément calculée.

Mais afin de réorienter l’économie en douceur, de permettre à chacun de vivre sur sa terre et de gagner sa vie en respectant  la société et l’environnement, une taxe TBES (Taxe BioEcoSociétale) sur les produits finis et les services, permettant d’alimenter les revenus vitaux et les salaires fonctionnaires peut être mise en place.

Dans la société, des produits néfastes, polluant, détruisant les ressources naturelles, créent des pathologies sociales et environnementales importantes dont le coût secondaire est plus  qu’élevé : ils mettent en péril la survie même de l’humanité. Il est donc évident que les produits dangereux doivent devenir moins abordables ou moins intéressant à fabriquer pour que leurs impacts négatifs diminuent au maximum, grâce à des indices BioEcoSociétaux. La Taxe BioEcoSociétale, utilisant des indices BioEcoSociétaux pourrait donc être un des outils majeurs d’aide au changement. Bien conçue elle pourrait avoir – entre autre – l’avantage de lutter contre le changement climatique et les pollutions de toutes sortes, tout en préservant les individus les moins fortunés.

En effet, aujourd’hui, peu de choses incitent à un « meilleur comportement économique ». Le malus écologique sur les voitures polluantes en est un exemple parfait et positif : grâce à cette petite taxe (qui pourrait déjà être caractérisée comme BioEcoSociétale) les voitures polluantes se vendent moins bien et les acheteurs se tournent naturellement vers des voitures moins génératrices de gaz à effet de serre. Les constructeurs trouvent de moins en moins d’intérêts à faire des voitures gourmandes et font évoluer progressivement leurs productions.

3. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE BIOECOSOCIETALE :

La Taxe BioEcoSociétale (TBES) encourage naturellement un fonctionnement économique harmonieux, plus social et plus écologique. Elle remplace la TVA. A long terme, bien calculée, elle peut aussi devenir le seul type d’impôt pour changer la nature de tout ce qui se vend. Elle doit être mise en place progressivement pour remplacer sans heurt les impôts multiples existants.

ball02c.gifCette sorte de « TVA différentielle » implique simplement la mise en place d’Indices sur les produits et services vendus : plus ces indices sont élevés, plus les produits ou services sont taxés. Et inversement.

Cette taxe est donc variable en fonction des produits : faible sur les produits de première nécessité et répondant aux critères écologiques ou sociétaux, forte sur les produits nuisibles à la société ou à l’environnement, puisque cette nuisance va entraîner des dégâts, des préjudices et obliger des réparations. La taxe est donc proportionnelle à l’impact négatif de la fabrication et du service sur l’environnement et le tissu social.

Cette taxation différentielle permet aux consommateurs de rediriger leurs choix vers des produits plus éthiques et plus respectueux de l’environnement (car moins chers puisque moins taxés), elle pousse les industriels, les producteurs et les marchands de services à proposer sur le marché des produits de plus en plus écologiques et socialement utiles (car mieux vendus puisque moins chers et moins coûteux à fabriquer). Ces produits à TBES basse remplacent progressivement des produits ou services aux fabrications plus contestables, ce qui permet de réorienter en douceur toute l’économie mondiale en influençant naturellement les achats des consommateurs.

4. LA TAXE BIO ECO SOCIETALE A POUR OBJECTIF :

TBES– de rendre la globalisation plus humaine, respectueuses de toutes les populations, sans nier les avantages du progrès ;

– de lutter efficacement contre le changement climatique en aidant le développement des produits ne contribuant pas à l’effet de serre, tant au niveau de la fabrication, du recyclage que du transport ;

– d’inverser les problèmes environnementaux (disparition des espèces, pollutions, destruction de l’environnement, etc.) en les transformant en gisements d’emplois ;

– de permettre la réparation des préjudices humains ou écologiques causés par des produits dangereux ou polluants ;

– de relocaliser naturellement l’économie en taxant moins les produits locaux, et d’empêcher les délocalisations et les phénomènes négatifs de la globalisation ;

– de lutter contre les causes des migrations liées à la pauvreté puisque, si chaque pays applique l’indice de distance écologique, chaque pays a intérêt à acheter d’abord des produits locaux, ce qui permet naturellement à chacun de vivre décemment sur sa terre. Ce système permet donc de privilégier l’économie locale, tout en offrant un jeu normal à l’exportation ;

– d’annuler la destruction des services publics, tous en améliorant les rapports sociaux (produits et services de première nécessité moins taxés) ;

– de financer les mesures sociales, telles la couverture vieillesse, la sécurité médicale, etc. ;

– d’offrir aux plus démunis l’accession aux produits de première nécessité, qui deviennent moins chers ;

– de faire en sorte que les plus riches contribuent sans douleur aux financements des mesures sociales, et participent naturellement à la circulation monétaire et à la redistribution de la richesse. Les objets luxueux, par excellence, sont des objets, certes plaisants, mais superflus. Leur fabrication nécessite des industries polluantes, ayant un impact non négligeable sur l’environnement. La recherche de l’or, par exemple, pour des objets n’ayant qu’une utilité relative, s’accompagne d’un déversement sauvage de mercure dans les rivières amazoniennes par les prospecteurs, empoisonnant la flore, la faune et les humains natifs. Les produits luxueux peuvent donc être taxés aussi, si leur impact n’est pas neutre, ce qui permet de mettre dans le circuit monétaire l’argent des personnes les plus riches et de réparer les atteintes à l’environnement causées par ces fabrications.

– d’améliorer les conditions de travail, sur un plan éthique, comme sur un plan matériel, en taxant moins les produits ou services sociétalement respectueux. A l’usage, il devient plus intéressant pour l’entreprise de respecter ses employés, puisqu’elle y trouve un net avantage financier, en plus d’une image améliorée aux yeux du public ;

– de permettre l’établissement des biens publics mondiaux, tel l’eau, l’énergie, les transports, l’argent ;

– de redonner de la valeur au travail humain, aux artistes, aux petits artisans ;

– de transformer en douceur l’économie, actuellement tournée vers des biens de consommations peu durables, polluants et souvent inutiles, vers une économie produisant des biens durables et des services sociétalement utiles.

5. DETAILS TECHNIQUES 

Chaque produit reçoit un indice de 0 à 10, calculé en faisant l’addition des différents sous-indices ci-dessous.
Un indice final de 0 donne aucune taxe, un indice maximal, donne une taxe maximale, etc.
Ont les plus lourds indices…

Pour leurs aspects écologiques :

indice environnementaux 2ball02c.gifdes produits ou services qui pour leur fabrication, stockage, destruction, etc. dégradent l’environnement (Indice Environnemental : indice prenant en compte la participation au changement climatique, l’utilisation de matières non renouvelables, la pollution engendrée, etc.);

 

 

Distance écologique 2

ball02c.gif des produits ou services empruntant des transports polluants ou aggravant l’effet de serre (Indice de Distance Ecologique : indice prenant en compte la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de vente, ainsi que les moyens de transport utilisés, en regardant en pourcentages les différentes composantes des produits).

 

durabilité ball02c.gifdes produits aux durées de vie les plus courtes (notamment victime de l’obsolescence programmée), par rapport aux objets du même groupe, en raison d’un plus grand gaspillage de matières premières et de dépenses en énergie grise (Indice de Durée de Vie).

 

 

pollution-2ball02c.gifdes produits engendrant des déchets non biodégradables (Indice de Biodégrabilité)

Pour leurs aspects sociétaux :

travail enfantsball02c.gif des produits ou services faits dans des conditions peu ou pas éthiques… (Indice Sociétal : indice prenant en comptes salaires, conditions de travail, conditions syndicales, âge des travailleurs, etc.).

 

 

utilité sociale - Copie

ball02c.gifdes produits ou services inutiles, de dernière nécessité, luxueux, dangereux, nuisibles, … (Indice d’Intérêt Collectif) (à déterminer démocratiquement).

fait main - Copie ball02c.gifdes produits fabriqués avec des machines plutôt qu’avec des humains, quand le travail humain est souhaitable pour le tissu social local. Cet indice a aussi pour but de favoriser la créativité et l’artisanat (Indices Hand Made)

6. COMMENT LA METTRE EN PLACE ?

Il est possible d’établir pour chaque catégorie de biens un plan décennal de mise en place de ces indices, pour que l’évolution, globalement, se fasse en douceur. Tout est envisageable, à condition d’établir la Taxe BioEcoSociétale progressivement, en concertation véritable avec les acteurs concernés, avec tous les ajustements nécessaires, afin que chaque catégorie sociale puisse s’adapter.

Pour l’établissement de l’indice d’Utilité Sociale, il s’agit de faire choisir par la population – par un vote démocratique – les biens et services qu’elle juge les plus nécessaires, utiles, indispensables, afin d’établir une échelle de valeur, à réajuster périodiquement et démocratiquement.

C’est ainsi qu’il est possible de passer d’une société hyper-marchande, dévorant la Terre de ses productions polluantes et souvent inutiles, à une société où les objets et services vendus sont respectueux des êtres vivants et de l’environnement… société où les services deviennent prépondérants et humanisants.

On peut aussi travailler dans un premier temps sur l’alimentaire, puis passer à un autre secteur, etc.

Il est possible de mettre en place tous les indices en même temps, ou les uns après les autres. On peut, par exemple, à cause de l’urgence climatique, n’établir que l’indice de distance écologique, afin de diminuer le plus vite possible la production des gaz à effet de serre.

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